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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 OBJET

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre JB Services propriétaire de la marque « Carreaux Ethnic Design » intitulé ci-après: « le vendeur » et nos clients professionnels ou non.

Tout achat de marchandise ou service, implique dés la commande une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

2 CONDITIONS DE PRIX

Le vendeur est assujetti au régime de la CGU et ne facture donc pas la TVA, nos prix sont exprimés « Net » en francs CFA/XOF.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tous moment, cependant les marchandises ou services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Nos devis ou facture pro forma sont valables 1 mois, au delà de ce délai l’offre devient caduc et un nouveau devis vous sera proposé.

3 VALIDITÉ & COMMANDE

Pour validation de commande l’acheteur devra verser l’acompte demandé sur le devis ou facture pro forma, en espèces ou par virement bancaire, signer le devis ou nous adresser un mail de commande avec référence du devis ou contrat.

De convention expresse, toute commande passée par l’acheteur et ferme et définitive, le fait de verser un acompte implique l’acceptation sans réserve du dernier devis en date, des conditions générales de vente et consignes de pose et d’entretien des carreaux.

En cas de résiliation après commande du fait de l’acheteur, l’acompte reste acquit et conservé par le vendeur.

4 CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Nos ventes de marchandises ou services se font au comptant toutes taxes comprises par virement bancaire SWIFT, transfert Western Union ou espèces, les chèques ne sont pas acceptés.

5 DÉLAIS D’EXÉCUTION & LIVRAISON

Le délai de fabrication ou mise à disposition sera fixé sur devis ou contrat préalable.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un défaut ou retard de livraison qui ne soit pas de son fait (rupture de stock fournisseur, pénurie de matières premières, grève, fermeture d’usine, défaillance d’un fournisseur, coupure d’électricité, intempéries ou tout autre cas de force majeure).

6 RESPONSABILITÉ

Pour la fourniture de marchandises, le vendeur ne pourra être tenu responsable de la casse ou le vol survenue lors du transport entre le lieu de stockage ou l’atelier de production et le lieu de livraison ou chantier du client, seule la responsabilité du transporteur sera engagée.

Le vendeur déclare avoir prit connaissance des méthodes de pose et d’entretien de nos carreaux décrits sur notre site internet.

Nos images d’illustration sur nos sites internet, documents, commentaires sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel d’une commande, seule la référence produit ou service faisant l’objet d’un devis est à prendre en compte.

7 GARANTIE MARCHANDISES & PRODUITS

La garantie des marchandises de notre production est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement du produits ou pièce reconnus par le producteur comme défectueux, à l’exclusion de tous frais d’expédition, transport, main-d’œuvre de pose, indemnités et dommages-intérêts.

8 RÉCEPTION DES MARCHANDISES

L’acheteur devra impérativement contrôler la qualité et la quantité de la marchandise vendue au départ de l’atelier de production où du lieu de stockage et ce avant le chargement de la marchandise dans le véhicule du transporteur, en cas de manquement à cette condition aucune réclamation ne sera possible après livraison.

Des différences dans la couleur, le format, la structure et la qualité peuvent survenir et sont même souhaitées.

De telles irrégularités ne constituent en aucun cas un motif pour une réclamation.

9 VENTE EXPORT

Nos produits sont vendues « Ex Works » départ usine ou site d’enlèvement.

La mise à disposition des marchandises à la date convenue se fera qu’ après encaissement du solde intégral de la facture finale.

L’acheteur devra impérativement faire contrôler la quantité et la qualité de la marchandise avant et pendant le chargement de la marchandise dans le véhicule du premier transporteur.

L’enlèvement des marchandises est à la charge de l’acheteur, les démarches administratives de transit à destination, d’importation et de douane sont à la charge de l’acheteur. Les responsabilités seront transférées au premier transporteur dés le départ des marchandises du lieu d’enlèvement. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée et aucune réclamation ne pourra nous être adressée en cas de dis-fonctionnement dans le transit des marchandises et notamment concernant les tarifs, taxes, contrôles, assurance, casse, délais et autres aléas dans la chaine du transport: Bureau de contrôle, chargeur, transporteur routier, transitaire, compagnie maritime, débarquement à destination etc.

10 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur. le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises jusqu’à paiement intégral du prix.

11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les textes, documents, commentaires et images reproduits sur nos sites internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable du vendeur.

12 LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi du droit Sénégalais, en cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable compétence exclusive sera donné au tribunal de commerce de Thiès.

C.G.V du 01/05/17 – JB Services – RCCM THS 2012 A 1312 – NINEA 45875592×1.

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